CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet d'Aureus Joaillier.

1. Identification du vendeur

Atelier Aureus est une entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIREN 98528726700019. Son adresse est située au 23 rue Joseph Vié, 31300 Toulouse. Pour toute prise de contact, l’adresse e-mail est Atelier.bij.aureus@gmail.com et le numéro de téléphone est le 07 87 75 10 30. La directrice de la publication est Aurélie Peigné.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Atelier Aureus.Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Fabrication artisanale

Chaque bijou est entièrement fabriqué à la main dans notre atelier.En raison de cette fabrication artisanale, chaque création est unique. De légères variations de dimensions, de poids, de texture, de finition ou de forme peuvent apparaître par rapport aux photographies ou aux dessins présentés. Ces différences ne constituent en aucun cas un défaut de fabrication mais témoignent du caractère authentique et unique de chaque création.Les dimensions, poids et épaisseurs indiqués sur le site ou sur les devis sont donnés à titre indicatif et peuvent présenter de légères tolérances liées au travail artisanal.

4. Métaux précieux et pierres naturelles

Les bijoux sont réalisés en métaux précieux (or, argent, platine) conformément aux normes françaises en vigueur.Lorsque cela est précisé, Atelier Aureus privilégie l'utilisation de métaux précieux recyclés. Ce choix s'inscrit dans une démarche responsable sans compromettre la qualité, la durabilité ou la valeur des créations.Les pierres précieuses, fines et les perles étant des éléments naturels, chacune possède ses propres caractéristiques : nuances de couleur, inclusions naturelles, veinages ou légères irrégularités. Ces particularités sont la preuve de leur authenticité et ne peuvent être considérées comme des défauts.

5. Créations sur mesure et personnalisation

Toute création réalisée sur mesure, personnalisée ou gravée fait l'objet d'un devis préalable.Le client valide définitivement son projet après acceptation du devis, des croquis, des visuels ou des modèles proposés.Toute demande de modification après validation pourra entraîner un nouveau devis ou un délai supplémentaire.Les créations personnalisées, gravées ou réalisées sur mesure ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni remboursées conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

6. Validité des devis et variation du cours des métaux précieux

Les devis établis par Atelier Aureus sont valables pendant une durée de 15 jours à compter de leur émission.Au-delà de ce délai, le prix pourra être révisé en fonction de l'évolution du cours des métaux précieux (or, argent, platine), des pierres ou des coûts d'approvisionnement.

7. Acompte

Pour toute création sur mesure, un acompte de 40 % est demandé à la signature du devis. Le versement de cet acompte vaut acceptation définitive du projet et permet le lancement de la fabrication.En cas d'annulation par le client après le début de la fabrication, l'acompte restera acquis à Aureus Joaillier afin de couvrir les frais engagés.

8. Délais de fabrication

Les bijoux disponibles en stock sont expédiés dans les meilleurs délais.Les créations sur mesure nécessitent un délai de fabrication indiqué lors du devis.Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas :d'approvisionnement exceptionnel ;de difficulté technique ;de force majeure.Le client sera informé de toute modification importante.

9. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.Atelier Aureus ne pourra être tenue responsable d'une erreur de saisie de l'adresse de livraison.Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.Le client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.

10. Droit de rétractation

Pour les bijoux non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.Le produit devra être retourné :non porté ;dans son état d'origine ;dans son emballage d'origine.Les frais de retour restent à la charge du client.Les créations personnalisées, gravées ou réalisées sur mesure ne sont ni reprises ni échangées conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

11. Mise à taille et retouches

Selon la nature du bijou, une première mise à taille peut être proposée.Certaines créations ne permettent toutefois aucune modification (alliances gravées sur toute leur circonférence, modèles sertis, bijoux techniques, etc.).Les éventuelles retouches ou mises à taille non prévues dans le devis initial pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire.

12. Garantie

Les bijoux bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.La garantie ne couvre pas :l'usure normale du bijou ;les rayures liées au port quotidien ;les chocs ;les déformations ;les pertes de pierres résultant d'un choc ou d'un défaut d'entretien ;les modifications ou réparations effectuées par un tiers ;les dommages liés à une utilisation inadaptée.Il est conseillé de faire contrôler régulièrement les sertissages afin de garantir la sécurité des pierres.

13. Entretien des bijoux

Les bijoux sont destinés à être portés avec soin.Afin de préserver leur éclat, il est recommandé de :retirer les bijoux avant toute activité sportive ou manuelle ;éviter les contacts avec les produits ménagers, le parfum, les cosmétiques et les produits chimiques ;retirer les bijoux avant la baignade en piscine ou en mer ;conserver les bijoux séparément dans leur écrin afin d'éviter les rayures.Un nettoyage professionnel ainsi qu'un contrôle du sertissage sont recommandés tous les un à deux ans.

14. Réception des commandes

À réception de son colis, le client est invité à vérifier immédiatement son contenu.Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée dans un délai de 48 heures suivant la livraison, accompagnée de photographies permettant de constater les dommages.

15. Réparations

Aureus Joaillier propose un service de réparation, de restauration et de transformation de bijoux.Lorsqu'un bijou est confié à l'atelier, un examen préalable est réalisé.Certaines réparations comportent un risque inhérent à l'état initial du bijou (métal fragilisé, pierre fissurée, usure importante...). Le client en est informé avant toute intervention.

Atelier Aureus  ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à la fragilité préexistante du bijou.

16. Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant Aureus Joaillier.

17. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à Atelier Aureus.Les coordonnées du médiateur seront communiquées conformément à la réglementation en vigueur.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.

19. Mise à taille et retouches

Selon la nature du bijou, une première mise à taille peut être proposée.Certaines créations ne permettent toutefois aucune modification (alliances gravées sur toute leur circonférence, modèles sertis, bijoux techniques, etc.).Les éventuelles retouches ou mises à taille non prévues dans le devis initial pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Réserve concernant les pierres confiées par le client

Lorsque le client fournit ses propres pierres précieuses, pierres fines ou perles, celles-ci sont montées sous sa responsabilité.Un contrôle visuel est réalisé avant la fabrication. Toutefois, certaines fragilités internes ou défauts invisibles ne peuvent être détectés.En cas de casse, de fissure ou d'altération résultant d'un défaut interne de la pierre ou d'une fragilité préexistante, la responsabilité d'Aureus Joaillier ne pourra être engagée.